Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présents termes et conditions régissent les ventes et les achats, par SARL LES SONAILLES DABAN, à vous, en tant que client, pour tous les articles présentés sur le site « daban.fr ». Les termes d‘utilisation (Article 16) s’appliquent à tout un chacun se connectant au site www.daban.fr, qu’il soit un client ou non.
Veuillez lire ces termes soigneusement avant d’utiliser le site. En utilisant le site www.daban.fr, ou en passant commande, vous signifiez de plein droit l’acceptation des présents Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
SARL LES SONAILLES DABAN se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez lu et que vous acceptez la dernière mise à jour des Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant l’utilisation du site daban.fr.
ARTICLE 1 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
La langue originale de ces Termes et Conditions de Vente et d’Utilisation est le français. Ils sont régis et expliqués conformément à la loi française et soumis à l’exclusive juridiction des tribunaux français.
ARTICLE 2 – PRIX
2-1 Devise utilisée pour les prix et paiement
Les prix unitaires de nos produits sont indiqués en euros (€), TVA comprise sur les pages du site et hors taxes, dans le panier, visible dans la colonne de droite du site. Tous les paiements doivent être faits en euros.
2-2 TVA appliquée pour les commandes livrées en France et dans un pays de l’Union européenne (UE).
Pour les livraisons de produits demandés, par des particuliers, en France et dans un pays de l’Union Européenne (UE), l’achat des articles se fait toutes taxes comprises, avec application de la TVA française. La facture portera le montant de l’achat hors taxes, la TVA en vigueur en France et le montant total toutes taxes comprises.
2-3 TVA Intracommunautaire.
Pour les entreprises ou revendeurs de l’Union Européenne (hors France), la saisie du numéro de TVA intracommunautaire lors de la saisie de l’adresse de livraison permet de bénéficier de l’établissement d’un prix hors taxes. Nous nous permettons toutefois de vérifier la validité du numéro lors de la réception de la commande avant de lancer la fabrication. Le client est tenu de remplir les obligations en vigueur dans son pays en terme de déclaration de la TVA correspondant à la facture qui lui sera établie.
2-4 Prix pour les livraisons dans un pays de l’Union Européenne.
Nos conditions tarifaires actuelles permettent de proposer différents choix et coûts d’expéditions pour tous les pays de l’UE lors du choix du pays de livraison. Le prix du transport est indiqué hors taxe (hors TVA). Pour un particulier, la TVA sur le prix du transport s’applique. Pour une entreprise de l’UE avec un numéro de TVA valide, le transport est facturé hors Taxes.
2-4 bis Prix pour les livraisons dans un pays hors de l’Union Européenne.
Nos conditions tarifaires actuelles permettent de proposer différents choix et coûts d’expéditions pour de nombreux pays lors du choix du pays de livraison. La finalisation de la commande tient compte du choix du mode d’expédition et donc de la prise en compte (ou non) des différentes taxes concernées.
2-5 Modification des prix. SARL LES SONAILLES DABAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, (dont les différents tarifs d’expédition), mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
2-6 Les frais d’expédition. Les frais d’expédition sont proposés lors du choix du lieu de livraison (pays) et du mode d’expédition. Ils reprennent l’ensemble des tarifs mis à notre disposition par nos différents transporteurs. Il nous est difficile de rendre accessible la totalité de ces tarifs, sous forme d’information sur le site compte tenu de la diversité des colisages et des pays pour lesquels nos produits sont disponibles.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Seules les commandes effectuées sur notre site sont prises en compte.
Cependant, nous répondons à des demandes particulières qui peuvent faire l’objet d’établissement de devis. Les échanges d’informations se font par courriel ou par télécopie. La commande n’est définitivement prise en compte qu’après l’encaissement du paiement correspondant.
SARL LES SONAILLES DABAN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou jugée risquée ou frauduleuse suivant le système mis en place par notre partenaire financier, ou au regard des données renseignées par le client jugées douteuses d’une manière ou d’une autre.
ARTICLE 4 – VALIDATION – DROIT DE RENONCEMENT
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présents Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées au moment de la validation constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SARL LES SONAILLES DABAN et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé par notre partenaire E-transactions constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 5 – DELAI DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
Le délai moyen de fabrication et de livraison est de 3 semaines après validation de la commande. Ce délai a une valeur uniquement indicative. SARL LES SONAILLES DABAN informera le client du nouveau délai de livraison par e-mail. En cas de retard connu soit au niveau de la fabrication ou de la livraison, nous vous informerons par courriel ou par courrier.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Généralités
Une fois fabriquée, votre cloche et autres produits sont normalement expédiés sous 24 à 48 heures. Ils sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais d’expédition correspondent au temps de livraison indiqué par Colissimo pour chaque pays. SARL LES SONAILLES DABAN ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
6.2 Problèmes de livraison
Les marchandises sont expédiées au risque de l’acheteur. Nous les envoyons en bon état et dans les meilleures conditions d’emballage. Au moment de la livraison vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison et indiquer toute anomalie concernant la livraison (anomalie, partie endommagée…) sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant réception des articles et transmettre une copie de ce courrier à SARL LES SONNAILLES DABAN 24 rue des Pyrénées – 64800 Nay. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.
ARTICLE 7 – RECLAMATION
Toute réclamation relative à la conformité de la commande en nature ou en quantité devra être faite par lettre recommandée dans les huit jours après la livraison. Aucun article ne pourra être repris ou échangé sans accord préalable de SARL LES SONNAILLES DABAN.
ARTICLE 8 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 et de la loi du 25 janvier 1985 modifiée le 10 juin 1994, SARL LES SONNAILLES DABAN se réserve expressément la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix de vente, frais et accessoires inclus.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Par carte bancaire en ligne : le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, EuroCard & MasterCard.
ARTICLE 10 – SECURISATION
Sécurité du paiement en ligne
Le paiement par carte de crédit en ligne de votre commande se fait par le système sécurisé de notre prestataire Payplug. Quand vous entrez votre numéro de carte et sa date de validité, les données sont instantanément cryptées. En plus d’être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées ni sur notre serveur ni par notre prestataire (c’est pourquoi il vous est demandé de nous les fournir à chaque commande), ce qui empêche leur vol par les fraudeurs.
Vous êtes responsable de conserver votre identifiant et mot de passe en lieu sûr. Ne les laissez pas sur votre ordinateur. Veuillez toujours prendre soin de vous déconnecter du site daban.fr quand vous avez quitté votre ordinateur.
ARTICLE 11 -SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Tél : +33.5.59.61.00.41
Fax : +33.5.59.61.00.41
Email : Utilisez le formulaire « Contact »
Siège social : 24 rue des Pyrénées – 64800 Nay
Atelier & boutique : ZA SAMADET – 64800 BOURDETTES
ARTICLE 12 – INFORMATION PERSONNELLE
SARL LES SONNAILLES DABAN respecte vos données personnelles.
12.1 Information automatique
Lors du procédé de collecte automatisée de données par cookies, nous enregistrons l’adresse IP de votre ordinateur sur notre site, que nous ne conservons que le temps de votre session. Cela nous permet d’observer comment les visiteurs naviguent sur notre site pour des utilisations marketing ou statistiques et pour vous offrir plus d’offres personnalisées. Vous pouvez choisir de refuser les cookies, en désactivant cette option sur votre navigateur Internet, mais ceci vous limitera dans la plus grande partie de votre visite et sur le suivi de votre panier.
12.2 Collecte et utilisation d’informations personnelles sur les clients
L’information que nous apprenons de nos clients nous aide à personnaliser et à continuer à améliorer notre offre commerciale sur le site daban.fr. Nous utilisons cette information pour traiter la commande, fournir les produits, services et offres promotionnelles, mettre à jour nos données et généralement votre compte client et vous recommander des produits et services qui pourraient vous intéresser, incluant, mais cela n’étant pas limité, notre lettre d’information si vous y avez souscrit. Nous utilisons aussi cette information pour améliorer notre magasin, prévenir et détecter les fraudes ou abus sur notre site Internet et permettre aux parties tierces de traiter les fonctions techniques, logistiques et autres pour notre propre compte.
Si vous ouvrez un compte client sur notre site daban.fr (dès lors que vous saisissez votre identifiant et votre mot de passe), ce procédé de cookie d’information nous permettra de vous proposer automatiquement lors de vos connexions ultérieures les données que vous avez enregistrées précédemment. Cela vous permet d’éviter de rentrer vos données personnelles à chaque nouvelle connexion.
Nous transmettons l’information sur le compte et données personnelles quand nous croyons que la remise est appropriée pour se conformer à la loi, pour faire respecter et appliquer nos Termes et Conditions de Ventes et d’Utilisations ou autres accords ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de SARL LES SONNAILLES DABAN, nos utilisateurs ou autres. Cela veut également inclure les échanges d’information avec d’autres sociétés et organisations pour la protection contre la fraude et pour la réduction des risques d’impayés.
Pour vous en donner l’assurance, SARL LES SONNAILLES DABAN est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (C.N.I.L.). En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
N° de déclaration à la C.N.I.L. : NS-48.
Pour cela, il vous suffit d’accéder à votre compte personnel et de le modifier si vous avez ouvert un compte client sur notre site daban.fr. Dans l’hypothèse où vous auriez commandé des articles à SARL LES SONNAILLES DABAN sans toutefois créer votre propre compte personnel sur notre site, faites nous part de votre demande soit en ligne, soit par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site daban.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sera donc sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DABAN. Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue (daban.fr) est strictement interdite.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DABAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de notre magasin (daban.fr) ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
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ARTICLE 15 – FRAUDE
Sans autre forme de remède, nous pouvons suspendre ou clore votre compte dans l’hypothèse où vous seriez engagé, ou susceptible de vous engager, ou avez été d’une quelconque façon impliqué ou associé dans des actions frauduleuses au détriment de SARL LES SONNAILLES DABAN.
ARTICLE 16 – TERMES D’UTILISATION
Vous ne devez pas utiliser le site Internet de n’importe quelle façon qui cause, ou qui voudrait causer au site ou à son accès, des interruptions d’accès, des endommagements ou sa destruction de n’importe quelle manière.
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